Discipline : Droit

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 21931 : Bien-être animal

Question : Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés - Haut-Rhin). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question portant sur le non respect du bien-être animal dans la Ferme des mille vaches, et la condamnation de lanceurs d’alerte ayant dénoncé les conditions d’élevage dans cette ferme

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-004275/2019: Certifications to develop animal welfare labelling

Question : Izaskun Bilbao Barandica. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur l’avancée de l’étiquetage des produits d’origine animale dans l’UE

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-003903/2019 : Labelling of halal-certified products

Question : Peter Kofod. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur l’étiquetage des produits carnés halal, comme pour les casher, pour information du consommateur

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E004231/2019: Transport of live animals

Question : Roman Haider, Georg Mayer. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question relative aux conditions de transport (durée, alimentation, abreuvement, températures…) et sur la position de la Commission européenne sur l’interdiction du transport d’animaux vivants au sein de l’UE

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E000147/2020: Foie gras in the EU

Question : Francisco Guerreiro. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur l’importation de foie gras congelé d’Ukraine dans les pays membres, sur leur étiquetage et les garanties pour les consommateurs

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Gavage, Stress

Parlement européen: Réponse écrite à la question E004206/2019 Regulation (EC) No 1/2005 – Animal welfare during transport

Question : Francisco Guerreiro. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur la position de la Commission européenne sur la révision de la législation sur le transport d’animaux vivants voire son interdiction dans l’UE

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

Parlement européen: Réponse écrite à la question E004106/2019 Movement of animals and welfare

Question : Clare Daly. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur le contrôle de l’application de la réglementation européenne en matière de mouvements commerciaux d’animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E004029/2019 : Castration of piglets without anaesthetic in the EU

Question : Harald Vilimsky. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question sur une éventuelle révision de la réglementation en matière de castration des porcelets

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations, Système d'élevage

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Parlement européen: Mettre un terme au commerce illégal de chats et de chiens

Service communication du Parlement européen

Publié en 2020

Résolution non contraignante adoptée par les députés européens pour lutter contre le commercie illégal d’animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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Mise en œuvre d’une expérimentation sur les inspections en santé et protection animales en filière porcine

DGAL/SDSPA

Publié en 2020

Instruction présentant les objectifs et les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation conduite sur les inspections en filière porcs. Objectifs: introduire quelques points de contrôles clefs relevant de la santé et de la protection animales lors de chaque inspection en filière porcine, quel que soit l’objectif initial de la visite.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Gestion de risque, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Système d'élevage

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