Discipline : Éthique

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1076 : Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer

Question : Mme Corinne Vignon (Ensemble pour la République - Haute-Garonne (3e circonscription)). Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Publié en 2024

Une députée a alerté la ministre de l’Agriculture sur le retard de publication du rapport sur les animaux errants en France, prévu par la loi de 2021. En réponse, le ministère a annoncé un rapport en cours et des actions concrètes, comme un appel à projets et un financement de 3 millions d’euros pour la stérilisation des chats errants.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Gestion des populations, Stérilisation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°793 : Protection et accueil des chats errants

Question : M. Gérard Leseul Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialistes et apparentés. Réponse : Ministère de l'Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la question d’un député concernant la protection et l’accueil des chats errants. Des mesures telles que la création d’une dotation de prise en charge des chats errants dans les communes ou la mise en place d’un référent animal dans les commissariats ont été instaurées en 2023 mais leur application tarde.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Gestion des populations, Stérilisation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1282 : Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte

Question : Mme Béatrice Roullaud Seine-et-Marne (6e circonscription) - Rassemblement National. Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la question d’une députée concernant les mesures que compte prendre le Gouvernement contre les actes de torture animale commis sur les îles de La Réunion et de Mayotte

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Education, Gestion des populations, Maltraitance

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1069 : Transition hors-cage des élevages avicoles

Question : Mme Béatrice Roullaud Seine-et-Marne (6e circonscription) - Rassemblement National. Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la question d’une députée concernant la mise en œuvre de la transition devenue urgente de l’élevage avicole hors-cage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Douleur, Logement, Milieu de vie, Stress, Système d'élevage

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Abattage des bovins : contrôle de l’état de conscience et fluidité industrielle

Jourdan Félix

Publié en 2024

Article explorant les tensions entre le contrôle de l’état de conscience des bovins, imposé par le règlement CE n°1099/2009, et la fluidité industrielle en abattoir. Il met en évidence les difficultés de mise en œuvre, notamment pour les abattages rituels, et les stratégies développées pour concilier exigences réglementaires et productivité.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Animal-based measurement, Commerce d'animaux, Conscience, Douleur, Euthanasie, Intégration cérébrale, Stress

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Animal welfare during transport, evolution, and perspectives of European Union Legislation and Policy

Massimo Giangaspero and Pasquale Turno

Publié en 2024

Article retraçant l’évolution et les enjeux actuels de la question du transport des animaux vivants dans l’UE. Malgré des améliorations progressives, les avis récents de l’EFSA et un rapport de la Cour des comptes européenne soulignent le besoin de réviser la législation pour résoudre les problèmes persistants.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Peur, Stress, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001586/2024 : Illegal docking of piglet tails in the Netherlands

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une députée au sujet de la caudectomie de routine pratiquée chez les porcelets de façon illégale dans certains Etats membres de l’UE, notamment aux Pays-Bas.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Castration, Douleur, Stérilisation

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Insights into Decapod Sentience: Applying the General Welfare Index (GWI) for Whiteleg Shrimp (Penaeus vannamei – Boone, 1931) Reared in Aquaculture Grow-Out Ponds

Pedrazzani, A.S.; Cozer, N.; Quintiliano, M.H.; Ostrensky, A.

Publié en 2024

Etude adaptant l’indice de bien-être général (GWI) pour la crevette Penaeus vannamei, en intégrant 31 indicateurs spécifiques, afin de mieux encadrer leur bien-être en aquaculture.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Crustacés

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Animal-based measurement, Indicateur bien-être, Troubles comportementaux

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Enhancing Welfare for Aquarium Fishes with an Ecologically Relevant Environment

Paul Rose

Publié en 2024

Article soulignant l’importance de mieux comprendre la biologie et le comportement des poissons domestiques pour leur offrir des soins adaptés lorsqu’ils sont élevés en aquarium.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Enrichissement, Logement, Milieu de vie, Socialisation

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European animal breeders vision for 2030

EFFAB - European Forum of Farm Animal Breeders

Publié en 2024

Dans ce document, le Forum européen des éleveurs d’animaux de ferme (EFFAB) souligne l’importance des innovations technologiques pour améliorer la santé animale, réduire les impacts environnementaux, et garantir la sécurité alimentaire.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Élevage de précision, Enjeux sociétaux, Environnement, Système d'élevage

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