Discipline : Éthique

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°11685 : Conditions de transport des animaux vivants sur de longues distances

Question : M. Jorys Bovet (Rassemblement National - Allier). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur les moyens mis en place pour contrôler les conditions de transport des animaux sur de longues distances ainsi que les mesures que la France compte défendre pour améliorer ces conditions lors de la révision du règlement européen sur le sujet

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Primates, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Stress, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°5244 : Souffrance des chiens vivant attachés en permanence

Question : Mme Yaël Menache (Rassemblement National - Somme). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse à une question portant sur l’adaptation de l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux pour améliorer les conditions de vie des chiens à l’attache

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Maltraitance, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Wanted dead or alive: ethics and animal welfare in food choice

Alessandro Di Marzio, Elza Birbele, Rebeka Šķērstiņa

Publié en 2023

Article scientifique présentant les résultats d’une enquête menée auprès des participants de l’European Zoo Nutrition Conference 2023 concernant l’alimentation d’animaux de zoo à l’aide d’animaux vivants. Ont été recueillies leurs pratiques et leurs opinions d’ordre éthique.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, One Welfare

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Guidance: Livestock at farm shows and markets: welfare regulations

Department for Environment, Food & Rural Affairs (UK)

Publié en 2023

Mise à jour du guide initialement publié en 2012 par le Ministère britannique de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales, sur les lois et réglementations protégeant les animaux de ferme dans les expositions et les marchés, en particulier sur les règles de conformité des enclos, cages et clapiers

Types de document : Guide de bonnes pratiques

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal

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Animal Welfare Committee: opinion on alternatives to culling newly hatched chicks in the egg and poultry industry

Animal Welfare Committtee (UK)

Publié en 2023

Rapport donnant un avis sur les technologies prometteuses qui pourraient contribuer à mettre fin à l’élimination des poussins mâles nouvellement éclos. Il identifie les risques en matière de bien-être qui pourraient résulter de leur usage et propose d’autres idées ou points de vue sur ce sujet.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Euthanasie, Indicateur bien-être, Stress

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Guidance: Poultry welfare off the farm

Department for Environment, Food & Rural Affairs (UK)

Publié en 2023

Mise à jour du guide initialement publié en 2012 par le Ministère britannique de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales, sur la façon de gérer la santé et le bien-être des volailles pendant le transport, sur le marché et lors de l’abattage

Types de document : Guide de bonnes pratiques

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Transport

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Le bien-être animal en ville

Marion Weisslinger

Publié en 2023

Dossier, dont une interview vidéo d’une chercheuse en éthique animale, présentant les différents animaux domestiques et liminaires en ville, la compétition pour l’espace avec les humains, la prise en compte du bien-être de ces animaux, et la gestion des populations.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Biodiversité, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, One Welfare, Relation homme-animal

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Illegal trade of cats & dogs – EU enforcement action

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’une enquête coordonnée par la DG SANTE au sein du réseau de lutte contre la fraude agroalimentaire de l’UE de juillet 2022 à juillet 2023. Son objectif était de détecter les irrégularités et la falsification des documents officiels accompagnant les animaux de compagnie, à cibler les ventes non déclarées et non enregistrées et à décourager le commerce illégal grâce à des contrôles renforcés aux frontières et à l’intérieur de l’UE. Le rapport conclut que les mouvements illégaux de chats et de chiens ont des conséquences considérables, non seulement sur la santé et le bien-être des animaux et sur la santé publique, mais aussi sur l’économie en raison de la fraude à la consommation, de la concurrence déloyale pour les éleveurs, de l’évasion fiscale et des revenus non déclarés.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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(Not So) Happy Cows: An Autonomy‐Based Argument for Regulating Animal Industry Misleading Commercial Speech

Rubén Marciel, Pablo Magaña

Publié en 2023

Article scientifique étudiant les discours commerciaux des filières animales sur les conditions de vies des animaux d’élevage. Les auteurs conceptualisent ces messages, donnent des arguments sur leurs caractères qu’ils jugent trompeur, et proposent des moyens pour en diminuer le caractère trompeur, notamment via la réglementation.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002692/2023 : La révision des législations sur le bien-être animal aura-t-elle lieu sous ce mandat ?

Question : Annika Bruna (ID), Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur les intentions de la Commission européenne à mener à bien la réforme de la réglementation européenne en matière de bien-être animal qui a été repoussée après les élections européennes de 2024.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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