Discipline : Éthique

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°5240 : Absence d’étiquetage concernant l’abattage rituel

Question : Serge Muller (RN - Dordogne). Réponse : Ministère de l'intérieur

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur l’éventuelle mise en place d’un étiquetage portant les mentions « abattage avec étourdissement » ou « abattage sans étourdissement », afin de permettre à tous les consommateurs de faire leurs achats en toute connaissance de cause.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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EU POSITIVE LIST – A proposal to regulate the trade in animals destined for life as a pet

Eurogroup for Animals

Publié en 2023

Livre blanc qui présente un cadre juridiquement réalisable de liste positive d’espèces d’animaux exotiques dont le commerce et/ou la détention en tant qu’animaux de compagnie seraient autorisés. Cette liste prend en compte le bien-être des animaux, la santé publique, et la conservation de la biodiversité.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Milieu de vie, Relation homme-animal

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La sensibilité animale – Approches juridiques et enjeux transdisciplinaires

Sous la direction de Aloïse Quesne

Publié en 2023

Livre discutant des conséquences de l’absence de définition de la sensibilité animale dans le Code civil français, qui indique juste que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». Le livre s’interroge sur les conséquences juridiques de la reconnaissance de cette sensibilité animale, sur l’éventuelle différence de sensibilité entre espèces, sur la façon de mieux protéger cette sensibilité par le droit.

Types de document : Ouvrage scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, One Welfare, Relation homme-animal

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Règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la Commission du 17 février 2023 établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus écrits des contrôles officiels effectués sur les navires de transport du bétail, aux plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales applicables aux points de sortie

Commission européenne

Publié en 2023

Règlement d’exécution établissant les règles nécessaires à la réalisation des inspections sur les navires de transport du bétail. Il crée une base de données électronique à l’échelle européenne afin de centraliser l’ensemble des données nécessaires aux inspections.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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New report reveals the minimal cost of fish welfare

Eurogroup for Animals et Essere Animali

Publié en 2023

Présentation des points clés d’un rapport réalisé par Essere Animali sur les méthodes d’étourdissement qui sont efficaces chez le poisson et que le système de certification «Aquaculture durable » italien qui vient d’être mis en place ne préconise pas. Le rapport met l’accent sur le faible coût d’investissement que représenterait l’acquisition du matériel nécessaire et de ses possibilités de financement par la politique commune de la pêche

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Stress

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Final report – EFTA Surveillance Authority’s audit to Norway from 31 October 2022 to 9 November 2022 on protection of laying hens and chickens kept for meat production

Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de l’EFTA qui conclut que la législation de l’EEA a été correctement transposée et mise en œuvre en Norvège. Cependant, les recommandations émises lors des précédents audits n’ont pas été prises en compte de manière satisfaisante. Les vétérinaires officiels ne sont pas suffisamment formés si bien que les non-conformités ne sont pas correctement détectées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Système d'élevage

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Final report of an audit of Spain carried out from 22 March to 26 July 2022 in order to evaluate animal welfare controls during transport by livestock vessel to non-EU countries

Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de la DG SANTE concluant que l’Espagne a considérablement amélioré son système de contrôles officiels depuis le précédent audit de la Commission. Cependant, les vétérinaires inspecteurs ne disposent pas toujours des connaissances ou du soutien suffisants pour effectuer correctement les contrôles et les ports ne disposent pas d’installations pour permettre aux animaux d’attendre dans de bonnes conditions en cas de retard

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Final report of an audit of Italy carried out from 7 February to 2 May 2022 in order to the protection of unweaned calves during long journeys

Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de la DG SANTE concluant que l’Italie a investi des ressources importantes dans les contrôles officiels du bien-être des veaux pendant le transport, mais qu’il existe des incohérences dans les contrôles officiels qui n’ont pas été corrigées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Final report of an audit of Portugal carried out from 14 March to 4 July 2022 in order to evaluate animal welfare controls during transport by livestock vessel to non-EU countries

Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de la DG SANTE concluant que les contrôles officiels effectués par le Portugal sur les transporteurs maritimes et sur les navires de transport du bétail avant le chargement sontadaptés et efficaces afin de réduire au minimum le risque de blessures ou de souffrances indues pour les animaux lors du transport par navire de transport du bétail vers des pays tiers.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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The Future of Farming in the UE

Eurogroup for Animals

Publié en 2023

Rapport présentant la vision d’Eurogroup for Animals sur l’avenir de l’agriculture à l’horizon 2050. Elle inclut une inversion des parts de protéines végétales et animales dans l’alimentation humaine ; une diminution nette du nombre d’animaux d’élevage ; une réduction des émissions de gaz à effet de serre par les industries agro-alimentaires ; l’amélioration de la santé publique ; une meilleure prise en compte de la sensibilité des animaux.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Antibiorésistance, Biodiversité, Enjeux sociétaux, Environnement, One Welfare, Pollution, Relation homme-animal, Système d'élevage

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