Type de document : Réglementation/Certification

Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux messages de sensibilisation et d’information devant figurer dans les rubriques spécifiques aux offres de cession en ligne d’animaux de compagnie

Maud Faipoux

Publié en 2023

Arrêté donnant le contenu de deux messages obligatoires de sensibilisation et d’information devant figurer sans aucune modification dans les rubriques d’offres de cession en ligne d’animaux de compagnie, et présentés selon des modalités techniques bien définies.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Identification, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001629/2023 : Identification and registration of all cats and dogs

Jiří Pospíšil (PPE), Stanislav Polčák (PPE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne considère tout chat ou chien comme pouvant faire l’objet d’une activité économique et que des mesures réglementaires proactives telles que l’identification et l’enregistrement devraient donc s’appliquer par défaut.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Identification, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001432 : EU-wide positive list (exotic pet trade)

Manuela Ripa (Verts/ALE). Réponse : M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne.

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la position de la Commission européenne sur le lancement d’une étude de faisabilité pour déterminer l’intérêt et la nécessité d’une liste positive d’animaux sauvages et exotiques autorisés à être commercialisés et détenus comme animaux de compagnie dans l’UE.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Gestion des populations

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Sénat : réponse écrite à la question n°4787 : Création d’un défenseur des droits des animaux

Sébastien Pla (Aude - SER). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement a l’intention de se saisir de la proposition de la SPA de créer un poste de défenseur des droits des animaux, autorité indépendante qui pourrait être chargée de centraliser, contrôler et multiplier les actions pour garantir le respect du bien-être animal

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 8538 : Hausse des abandons d’animaux et situation des refuges face à l’inflation

Anne Le Hénanff (Horizons et apparentés - Morbihan). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre ces abandons liés à l’inflation et s’il envisage de mettre en place un plan d’urgence pour l’été. Elle porte également sur la façon dont le Gouvernement compte agir afin de soutenir financièrement les associations et refuges.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 3516 : Soutien du Gouvernement français à la fin de l’élevage en cage

Question : Sandra Regol (Écologiste - NUPES - Bas-Rhin). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement soutiendra la fin de l’élevage en cages dans le cadre de la révision de la réglementation européenne et s’il compte porter au niveau européen des ambitions plus fortes afin de jouer un rôle moteur dans la promotion de normes de bien-être animal plus vertueuses et dans l’amélioration des modes d’élevage européens.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Milieu de vie, Stress, Système d'élevage

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°7621 : Abandon d’animaux de compagnie à l’approche de l’été

Question : Alexandra Martin (Les Républicains - Alpes-Maritimes). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse écrite à une question visant à connaître les actions que le Gouvernement prévoit d’entreprendre face aux abandons des animaux de compagnie en période estivale et quelles dispositions il compte prendre pour soutenir les refuges et les SPA.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°2205 : Mesures de lutte contre la souffrance des animaux aquatiques

Question : Vincent Ledoux (Renaissance - Nord). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur les intentions du Gouvernement concernant la mise en œuvre de mesures de lutte contre la souffrance des animaux aquatiques et le financement d’un programme de recherche sur la réduction des souffrances des animaux dans la pêche commerciale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mollusques, Poissons

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Piroplasmoses équines

OMSA

Publié en 2023

Page du site de l’OMSA comportant la mise à jour de la norme de l’OMSA relative aux Equidés concernant la piroplasmose équine.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Gestion de risque, Transport

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Métrite contagieuse équine

OMSA

Publié en 2023

Page du site de l’OMSA comportant la mise à jour de la norme de l’OMSA relative aux Equidés concernant la métrite contagieuse équine.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Gestion de risque, Transport

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