Type de document : Réglementation/Certification

Parlement européen : réponse écrite à la question P-002279/23 : Violence against companion animals in Bulgaria

Question : Emil Radev (PPE), Andrey Novakov (PPE), Andrey Kovatchev (PPE), Alexander Alexandrov Yordanov (PPE), Asim Ademov (PPE), Manuela Ripa (Verts/ALE), Heidi Hautala (Verts/ALE), Vlad Gheorghe (Renew), Elżbieta Kruk (ECR). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne.

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne a l’intention de proposer une réglementation spécifique sur le bien-être des animaux de compagnie, quelles mesures existent déjà sur ce sujet, et si elle dispose d’informations sur les moyens financiers alloués à la construction et l’entretien de refuges.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question 10039 : Prise en considération du bien-être animal dans les SIQO

Question : Sandra Regol (Ecologiste - NUPES - Bas-Rhin). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur l’intention du Ministère en charge de l’agriculture de renforcer les garanties en matière de bien-être animal dans le cahier des charges des élevages SIQO (signes d’identification de l’origine et de la qualité)

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002073/23 : Children’s activities centred around animal abuse

Question : Miguel Urbán Crespo (The Left). Réponse : Vice-President Šuica au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur les intentions de la Commission européenne vis-à-vis de la participation d’enfants de moins de 18 ans à des corridas, en tant que toreros ou que spectateurs.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Education, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Aquaculture Certification Schemes Benchmark: Aquatic Animal Welfare – Edition 2

Aquatic Life Institute

Publié en 2023

Deuxième édition d’un outil de référence pour la certification des installations aquacoles basée sur le bien-être. Il analyse les exigences actuelles en matière de bien-être dans le cadre des normes d’élevage de base de sept programmes internationaux de certification des produits de la mer.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Animal-based measurement, Conscience, Douleur, Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Stress

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002134/23 : The illegal pet trade and organised crime

Question : Petras Auštrevičius (Renew). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la façon dont la Commission européenne envisage de s’attaquer au commerce illégal d’animaux de compagnie, notamment sur la création d’une task-force européenne pour lutter contre le commerce transfrontalier illégal d’animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001976/23 : Cat and dog welfare – identification (microchipping) and registration

Question : Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne a évalué la faisabilité d’exigence d’identification par micropuce des chiens et des chats d’élevages commerciaux et la mise en place d’une base de données officielle d’identification et d’enregistrement obligatoire avant leur sortie des élevages.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Identification

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Parlement européen : réponse écrite à la question P-002012/23 : Additional measures during animal transportation this summer

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la façon dont la Commission européenne compte appliquer la réglementation sur l’interdiction de transport d’animaux vivants lorsque la température dépasse les seuils définis, et si elle compte effectuer des contrôles supplémentaires de la température.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001974/2023 : Cat and dog welfare in transport

Question : Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur l’intention de la Commission européenne d’introduire des exigences spécifiques aux chiens et aux chats lors de leur transport commercial, dans le cadre de la révision de la réglementation européenne en matière de bien-être animal. Elle porte également sur le contrôle du bien-être de ces animaux pour s’assurer de leur aptitude au transport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Final Report of an Audit of Croatia carried out from 2 May to 14 October 2022 in order to Evaluate Animal Welfare Controls During Transport by Livestock Vessel to non-EU Countries

DG SANTE

Publié en 2023

Rapport d’audit relevant des faiblesses dans le système mis en place pour contrôler la protection des animaux transportés par voie maritime de la Croatie vers des pays tiers, notamment l’absence de procédures documentées pour l’autorisation des transporteurs maritimes et la non-identification de certaines déficiences par les inspecteurs. Il contient trois recommandations aux autorités compétentes pour améliorer l’efficacité du système officiel de protection du bien-être des animaux pendant le transport maritime.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001634/23 : Interdiction pour les influenceurs d’interagir ou de se mettre en scène avec des animaux non domestiques

Question : Aurélia Beigneux (ID). Réponse : M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question cherchant à savoir si l’UE compte réguler l’utilisation d’animaux sauvages captifs sur les vidéos d’influenceurs, qui va à l’encontre du bien-être animal et alimente le trafic des espèces concernées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage, NAC

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Relation homme-animal

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