Type de document : Réglementation/Certification

Présentation des 6 objectifs de la stratégie en matière de bien-être des bovins que Ruminant Health & Welfare a conçus avec l’ensemble de la filière britannique

Réponse à une question portant sur l’absence de réglementation des lampes spot chauffantes à émission de rayonnement UV-A/B, utisées pour l’élevage et la détention des animaux exotiques.

Réponse à une question portant sur le délai dans lequel le Gouvernement entend mener l’étude, prévue par la loi de lutte contre la maltraitance animale, visant à évaluer l’impact économique et le nombre d’abandons liés à l’interdiction de la vente des chiens et chats en animalerie ; et si les 14 textes règlementaires prévus par cette loi afin d’assurer sa pleine effectivité mais manquant à ce jour seront publiés d’ici la fin de l’été 2023.

Réponse à une question sur les intentions de la Commission européenne à mener à bien la réforme de la réglementation européenne en matière de bien-être animal qui a été repoussée après les élections européennes de 2024.

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne est prête à interdire l’abattage sans étourdissement et à étendre cette interdiction à la viande importée issue d’animaux abattus dans les pays tiers.

3ème indice international d’équité des engagements œufs hors-cage établi par Mercy for Animals. Cet indice classe 40 entreprise agro-alimentaires sur leurs engagements d’approvisionnement en œufs hors-cage et sur la transparence de leur communication de progrès. Carrefour, Groupe Casino et Sodexo figurent en bas du classement.

Réponse à une question portant sur le caractère judicieux d’établir une distinction entre les animaux d’abattage et les animaux non destinés à l’abattage en ce qui concerne le transport des animaux.

Réponse à une question portant sur l’avis du Ministère de l’agriculture quant à la suggestion de rendre un chien à l’éleveur qui l’a vu naître lorsque le chien est abandonné très peu de temps après son adoption, plutôt que de le mettre en refuge.

Règlement final de l’USDA sur les normes relatives au bétail et à la volaille bio (OLPS) qui renforce les mesures de bien-être animal pour le bétail et les volailles biologiques et favorise leurs comportements naturels. Les normes portent sur l’espace extérieur, les conditions de vie en bâtiment et à l’extérieur, la densité de peuplement des volailles, les pratiques sanitaires préventives, les mutilations et l’euthanasie, le transport, les manipulations et l’abattage.

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne est disposée à mieux encadrer les conditions de vie en élevage industriel porcin pour que la caudectomie devienne exceptionnelle.