Type de document : Réglementation/Certification

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 3516 : Soutien du Gouvernement français à la fin de l’élevage en cage

Question : Sandra Regol (Écologiste - NUPES - Bas-Rhin). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement soutiendra la fin de l’élevage en cages dans le cadre de la révision de la réglementation européenne et s’il compte porter au niveau européen des ambitions plus fortes afin de jouer un rôle moteur dans la promotion de normes de bien-être animal plus vertueuses et dans l’amélioration des modes d’élevage européens.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Milieu de vie, Stress, Système d'élevage

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°7621 : Abandon d’animaux de compagnie à l’approche de l’été

Question : Alexandra Martin (Les Républicains - Alpes-Maritimes). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse écrite à une question visant à connaître les actions que le Gouvernement prévoit d’entreprendre face aux abandons des animaux de compagnie en période estivale et quelles dispositions il compte prendre pour soutenir les refuges et les SPA.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°2205 : Mesures de lutte contre la souffrance des animaux aquatiques

Question : Vincent Ledoux (Renaissance - Nord). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur les intentions du Gouvernement concernant la mise en œuvre de mesures de lutte contre la souffrance des animaux aquatiques et le financement d’un programme de recherche sur la réduction des souffrances des animaux dans la pêche commerciale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mollusques, Poissons

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Piroplasmoses équines

OMSA

Publié en 2023

Page du site de l’OMSA comportant la mise à jour de la norme de l’OMSA relative aux Equidés concernant la piroplasmose équine.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Gestion de risque, Transport

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Métrite contagieuse équine

OMSA

Publié en 2023

Page du site de l’OMSA comportant la mise à jour de la norme de l’OMSA relative aux Equidés concernant la métrite contagieuse équine.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Gestion de risque, Transport

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Grippe équine

OMSA

Publié en 2023

Page du site de l’OMSA comportant la mise à jour de la norme de l’OMSA relative aux Equidés concernant la grippe équine.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Gestion de risque, Transport

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Inspection post mortem en abattoir d’animaux de boucherie

Bureau des Etablissements d'Abattage et de Découpe

Publié en 2023

Instruction technique du Bureau des Etablissements d’Abattage et de Découpe rappelant les dispositions réglementaires relatives à l’inspection post mortem en abattoir d’animaux de boucherie, donnant le référentiel de motifs de saisie et présentant des outils d’harmonisation pour les inspections.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Animal-based measurement, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Qualité carcasses, Stress

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000948/23 : Malnourished calves in Europe

Question : Sarah Wiener (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur les défauts de transposition de la directive 2008/119/CE en ce qui concerne les normes de protection des veaux, en particulier sur le contrôle de leur taux sanguin d’hémoglobine, leur alimentation et leur transport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Qualité carcasses, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000940/23 : Compliance with Directive 2008/120/EC on the welfare of pigs

Question : Margrete Auken (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la date de parution de l’évaluation des plans d’action nationaux des États membres pour la prévention de la caudectomie de routine chez le porc, les décisions prises par la Commission européenne pour assurer le respect de l’interdiction réglementaire de la caudectomie dans cette espèce, et sur les mesures envisagées en cas d’infractions à la réglementation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000856/23 : Interdire les importations de volailles élevées en cage

Question : Annika Bruna (ID), Elżbieta Kruk (ECR), Gianantonio Da Re (ID), France Jamet (ID), Eric Minardi (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la volonté de la Commission européenne d’interdire ou non les importations dans l’UE de volailles élevées en cage et dans des conditions de confort inférieures à celles imposées par les normes européennes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Relation homme-animal, Système d'élevage

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