Type de document : Réglementation/Certification

Parlement européen : réponse écrite à la question E-003889/2022 : Online sale of dog and cat poisons

Question : Francesca Donato (NI). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse écrite à une question visant à savoir si la Commission européenne a connaissance de pratiques de vente en ligne d’appâts empoisonnés visant les chats et les chiens sous le terme de trompeur de « répulsifs », et des mesures qu’elle compte prendre pour les empêcher.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal

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Revision of animal transport legislation – an essential part of the food production – Information from the Portuguese delegation on behalf of the French, Greek, Irish, Latvian, Lithuanian, Portuguese, Romanian and Spanish delegations

Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Publié en 2023

Note d’information de huit pays de l’Union européenne, dont la France, qui s’oppose à l’interdiction du transport d’animaux vivants en provenance de pays membres. Les raisons invoquées sont 1. que cela favoriserait les importations depuis des pays tiers moins regardants en matière de bien-être animal, et 2. la difficulté à maintenir la chaîne du froid lors du transport de viande. Les huit pays recommandent de renforcer l’application de la législation européenne et de partager l’expertise européenne avec les pays tiers afin d’améliorer le bien-être des animaux lors du transport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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Extrait du rapport d’un audit effectué par la DG SANTE et sécurité alimentaire concernant l’Espagne du 10 au 27 mai 2022 afin d ’évaluer la protection des veaux non sevrés pendant les longs trajets

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de la DG SANTE concluant que malgré les nombreux contrôles sur le transport du bétail effectués par les autorités espagnoles, la mise en œuvre des contrôles officiels n’a pas permis de vérifier ni de confirmer le respect des exigences en matière de bien-être pour le transport de veaux non sevrés sur de longues distances.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n° 2703 : Alternatives à la castration des porcelets

Mme Anne Stambach-Terrenoir (La France Insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, Haute-Garonne)

Publié en 2023

Réponse à une question sur l’agenda du ministère en matière de promotion de solutions alternatives à la castration des porcs et demandant s’il envisage de mettre un terme à cette pratique.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage

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Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la mise à mort des poussins des lignées de l’espèce Gallus gallus destinées à la production d’œufs de consommation, utilisés pour l’alimentation animale

M. Faipoux

Publié en 2022

Arrêté précisant les méthodes de mise à mort autorisées et les souches des lignées de l’espèce Gallus gallus destinées à la production d’œufs de consommation pour lesquelles peut être mise en œuvre la mise à mort de poussins utilisés pour l’alimentation animale

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Prénatal

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Final report of an audit of Greece carried out from1 to 15 november 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé sur l’application de la réglementation en matière de bien-être animal des poules pondeuses en Grèce. Il en présente les points forts, un certain nombre de faiblesses et propose des pistes d’amélioration.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Final report of an audit of Sweden carried out from 23 november to 2 december 2021 in order to evaluate the protection of the welfarie of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que la réglementation en matière de bien-être animal des poules pondeuses en Suède est plus stricte que celles de l’UE, et que l’efficacité des contrôles officiels et du programme d’audit interne sur les contrôles du bien-être est bonne. Il en présente les points forts et les possibilités d’amélioration.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Sénat : réponse écrite à la question n°01929 : Règles régissant l’abattage des animaux de consommation

Question : Jean-Louis Masson (Moselle - NI). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2022

Réponse à une question demandant pourquoi, alors que plusieurs pays membres de l’Union européenne ont interdit l’abattage rituel par égorgement à vif des animaux de boucherie, cette interdiction serait compatible avec le droit européen dans certains pays et pas dans le cas de la France.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Stress

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Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale

Elisabeth Borne, Marc Fesneau

Publié en 2022

Décret d’application relatif à la loi de lutte contre la maltraitance animale, qui précise les modalités d’attestation applicables aux détenteurs d’animaux de compagnie et d’équidés et les informations du contrat d’accueil de l’animal de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°615 : conditions de transport des animaux vivants en période de canicule

Journal officiel de la République française

Publié en 2022

Réponse à une question pour savoir si le Gouvernement a l’intention de réviser l’arrêté du 22 juillet 2019 qui contenait des mesures restrictives sur le transport des animaux en période de canicule, jugé insuffisant

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Adaptation du milieu à l'animal, Enjeux sociétaux, Stress, Transport