Discipline : Droit

Parlement européen : réponse écrite à la question E-001983/22 : Colliers de dressage pour chiens: des outils de torture en vente libre

Question : Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur la position de la Commission européenne sur les colliers anti-aboiement et de dressage et l’enjoignant à les interdire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Lutte contre la maltraitance animale : mise en place du « certificat d’engagement et de connaissance » pour les équidés et les animaux de compagnie

Ministère de l'agriculture et de la sécurité alimentaire

Publié en 2022

Communiqué de presse précisant les informations du décret d’application de la loi de lutte contre la maltraitance animale. Ces informations concernent les modalités pratiques concernant la mise en œuvre du certificat d’engagement et de connaissance devenu obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteur d’équidés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Final report of an audit of Poland carried out from 24 May to 2 June 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que des dispositions ont été mises en place pour les contrôles officiels, mais il identifie des problèmes et des déficiences dans le système de contrôle et émet des recommandations pour les prendre en charge.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Animal Welfare Standards in the EU Organic Certification

Alice Di Concetto, Eugénie Duval, Benjamin Lecorps

Publié en 2022

Rapport présentant les révisions du règlement de l’UE sur la certification biologique, entrées en vigueur en 2022, qui concernent le bien-être animal. Elles comprennent l’inclusion de nouvelles espèces, dont les lapins, certaines espèces de poissons, et de nouveaux stades de production. Il présente également l’annonce du « plan d’action biologique de l’UE », visant à atteindre au moins 25% de terres agricoles en agriculture biologique et une augmentation significative de l’aquaculture biologique d’ici 2030.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Système d'élevage

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Final report of an audit of the Netherlands carried out from 1 to 5 February 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que les exigences des Pays-Bas en matière de bien-être animal des poules pondeuses sont plus strictes que celles de l’UE, et que l’efficacité des contrôles officiels est solide. Il met en évidence quelques faiblesses et émet des recommandations pour les prendre en charge.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Avian cognition and the implications for captive parrot welfare

H.S. Starenchak Baukhagen, M.D. Engell

Publié en 2022

Revue scientifique abordant les implications éthiques potentielles que les nouvelles connaissances sur la cognition des perroquets apportent sur leur détention en captivité.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Oiseaux (hors volailles)

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal

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Animal Welfare Underenforcement as a Rule of Law Problem

M. B. Rodriguez Ferrere

Publié en 2022

Article scientifique s’intéressant à la façon dont la réglementation en matière de bien-être animal est appliquée. Il conclut qu’elle est sous-appliquée, et que cela pose un problème plus général de remise en cause de l’Etat de droit

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Study of the CAP measures and instruments promoting animal welfare and the reduction of antimicrobial use

Directorate-General for Agriculture and Rural Development

Publié en 2022

Etude évaluant globalement positif l’impact de la PAC sur l’amélioration du bien-être animal et sur la réduction d’utilisation des antimicrobiens en élevage. Elle note cependant l’absence d’indicateurs de performance et recommande de mettre en œuvre des mesures plus généralisées, avec une méthodologie européenne commune, de définir des indicateurs adéquats et d’étendre l’étiquetage obligatoire à d’autres secteurs de l’élevage.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Antibiorésistance, Enjeux sociétaux, Environnement, Indicateur bien-être

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Guide d’évaluation de l’aptitude au transport des animaux de boucherie malades ou blessés

OSAV et ASVC

Publié en 2022

Article présentant un guide établi par l’OSAV et l’association suisse des vétérinaires cantonaux, qui définit des critères permettant d’évaluer l’aptitude au
transport d’un animal et décrit les mesures de précaution destinées à traiter les animaux avec ménagement.

Types de document : Guide de bonnes pratiques

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001021/22 : Mobile slaughterhouses

Question : Christine Schneider (PPE). Réponse : Mem Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur les abattoirs mobiles, leur autorisation par l’UE, dans l’affirmative, la possibilité que l’UE leur apporte un soutien financier et lance un projet pilote.
Type de document : réponse de la Commission européenne

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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