Type de document : Réglementation/Certification

Inspection post mortem en abattoir d’animaux de boucherie

Bureau des Etablissements d'Abattage et de Découpe

Publié en 2023

Instruction technique du Bureau des Etablissements d’Abattage et de Découpe rappelant les dispositions réglementaires relatives à l’inspection post mortem en abattoir d’animaux de boucherie, donnant le référentiel de motifs de saisie et présentant des outils d’harmonisation pour les inspections.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Animal-based measurement, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Qualité carcasses, Stress

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000948/23 : Malnourished calves in Europe

Question : Sarah Wiener (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur les défauts de transposition de la directive 2008/119/CE en ce qui concerne les normes de protection des veaux, en particulier sur le contrôle de leur taux sanguin d’hémoglobine, leur alimentation et leur transport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Qualité carcasses, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000940/23 : Compliance with Directive 2008/120/EC on the welfare of pigs

Question : Margrete Auken (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la date de parution de l’évaluation des plans d’action nationaux des États membres pour la prévention de la caudectomie de routine chez le porc, les décisions prises par la Commission européenne pour assurer le respect de l’interdiction réglementaire de la caudectomie dans cette espèce, et sur les mesures envisagées en cas d’infractions à la réglementation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000856/23 : Interdire les importations de volailles élevées en cage

Question : Annika Bruna (ID), Elżbieta Kruk (ECR), Gianantonio Da Re (ID), France Jamet (ID), Eric Minardi (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la volonté de la Commission européenne d’interdire ou non les importations dans l’UE de volailles élevées en cage et dans des conditions de confort inférieures à celles imposées par les normes européennes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Relation homme-animal, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000716/23 : Questions concerning a European ban on the use of wild animals in circuses in the light of serious new findings

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur la responsabilité de la Commission européenne face aux mauvais traitements d’animaux sauvages dans des cirques et si elle compte intervenir pour pousser à interdire leur utilisation les 4 derniers pays européens la permettant encore, à savoir l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal, Troubles comportementaux

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000214/23 : Animal welfare controls at EU exit points

Question : Thomas Waitz (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le fait que la frontière grecque de Kakavia continue à être utilisée comme point de sortie d’animaux vivants de l’Union européenne (UE) alors qu’elle n’est pas reconnue comme telle. Elle vise à savoir si des sanctions ont été prises par l’UE contre la Grèce.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Overview report on the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2023

Synthèse des contrôles officiels menés dans les Etats membres en 2021 pour évaluer la protection du bien-être des poules. Elle donne des pistes d’amélioration et identifie des bonnes pratiques à partager. Elle montre que la protection du bien-être des poules pondeuses varie d’un État membre à l’autre, ce qui risque de créer des conditions de concurrence inégales pour les producteurs de l’UE. Elle révèle que les contrôles officiels des élevages de poulettes et des couvoirs sont beaucoup moins fréquents et cohérents que ceux des élevages de poules pondeuses.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°5240 : Absence d’étiquetage concernant l’abattage rituel

Question : Serge Muller (RN - Dordogne). Réponse : Ministère de l'intérieur

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur l’éventuelle mise en place d’un étiquetage portant les mentions « abattage avec étourdissement » ou « abattage sans étourdissement », afin de permettre à tous les consommateurs de faire leurs achats en toute connaissance de cause.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la Commission du 17 février 2023 établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus écrits des contrôles officiels effectués sur les navires de transport du bétail, aux plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales applicables aux points de sortie

Commission européenne

Publié en 2023

Règlement d’exécution établissant les règles nécessaires à la réalisation des inspections sur les navires de transport du bétail. Il crée une base de données électronique à l’échelle européenne afin de centraliser l’ensemble des données nécessaires aux inspections.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Final report – EFTA Surveillance Authority’s audit to Norway from 31 October 2022 to 9 November 2022 on protection of laying hens and chickens kept for meat production

Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de l’EFTA qui conclut que la législation de l’EEA a été correctement transposée et mise en œuvre en Norvège. Cependant, les recommandations émises lors des précédents audits n’ont pas été prises en compte de manière satisfaisante. Les vétérinaires officiels ne sont pas suffisamment formés si bien que les non-conformités ne sont pas correctement détectées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Système d'élevage

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