Thématique : Réglementation

Brief research report: the evolution of animal welfare legislation for pigs in 13 EU member states, 1991-2020

Anna Wallenbeck, Anette Wichman, Lisa Höglind, Sigrid Agenäs, Helena Hansson, Shon Ferguson

Publié en 2024

Rapport cartographiant l’évolution de six aspects clés de la législation sur le bien-être des porcs dans 13 pays de l’UE au cours de la période 1991-2020, les aspects clés ayant été sélectionnés selon leur impact économique et la compétitivité internationale dans le secteur de la production porcine. La législation nationale est devenue plus stricte et dépasse les niveaux minimaux de l’UE pour certains pays.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

Accéder à la source

Bien-être des animaux : quels critères scientifiques pour construire un étiquetage des produits alimentaires ? Rapport de l’Anses

Anses

Publié en 2024

L’Anses publie un rapport pour l’harmonisation de l’étiquetage des produits alimentaires quels que soient les produits animaux consommés selon des indicateurs scientifiques animaux-centrés du bien-être en tenant compte des conditions de vie des ascendants.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Animal-based measurement, Bâtiment d'élevage, Castration, Commerce d'animaux, Douleur, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Identification, Indicateur bien-être, Logement, Matériel de contention, Milieu de vie, Mutilations, Prénatal, Stérilisation, Stress, Système d'élevage, Transport, Troubles comportementaux

Accéder à la source

Evaluate the effectiveness of official controls to protect the welfare of cattle kept for beef production

DG Santé, Commission européenne

Publié en 2024

Résultats d’un audit réalisé en Belgique en 2023 dont l’objectif était d’évaluer l’efficacité des contrôles officiels relatifs à la protection du bétail. Bien que l’assurance fournie par les contrôles du bien-être animal des bovins soit globalement satisfaisante, leur efficacité et leur cohérence sont limitées en raison de faiblesses au niveau des instructions, de l’application, de la vérification et de la coordination entre les autorités compétentes. Le rapport contient des recommandations relatives aux domaines dans lesquels des améliorations restent nécessaires.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Douleur, Education, Logement, Maltraitance, Mutilations

Accéder à la source

La douleur et la souffrance des poissons sont-elles suffisamment considérées en aquaculture et pêche ?

Marie-Laure Bégout

Publié en 2024

Article donnant suite à l’expertise du CNR BEA concernant les conditions d’abattage des poissons d’élevage. L’Ifremer revient sur la capacité des poissons à ressentir de la douleur, sur leur statut juridique, et sur les méthodes d’abattage adaptées. Rendre obligatoire en France l’étourdissement préalable à l’abattage exigerait des investissements et une révision de l’organisation du travail des entreprises, mais d’autres pays comme la Norvège l’ont déjà fait.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Animal-based measurement, Douleur, Enjeux sociétaux, Euthanasie, Expérimentation, Intégration cérébrale, Maltraitance, Stress

Accéder à la source

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°10089 : Garantir une transition pour un élevage sans cage

Question : Mme Sandra Regol (Écologiste - NUPES - Bas-Rhin). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à une députée l’ayant interpellé au sujet de l’interdiction de l’élevage en cage pour laquelle l’UE s’était engagée.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Logement, Matériel de contention

Accéder à la source

Mouvements d’équidés vivants

Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) et Direction de la Santé et du Bien-être Animal (DSDBEA) du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)

Publié en 2024

Instruction technique explicitant le cadre réglementaire des mouvements d’équidés vivants transitant par les pays de l’Union européenne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Transport

Accéder à la source

Avis aux services effectuant des communications au public et aux annonceurs autorisant la diffusion d’offres de cession de chiens, de chats et de furets

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Avis du Ministère informant de la mise à disposition du système de contrôle légal auprès des services de communications au public et aux annonceurs autorisant la diffusion d’offres de cession de chiens, de chats et de furets sur leur service. L’accès à cet outil doit permettre à ces services de communication et d’annonceurs une mise en conformité avec la réglementation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Faune sauvage, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Commerce d'animaux, Maltraitance

Accéder à la source

Animal Rights and Legal Personhood

Ethan Prall

Publié en 2024

Synthèse de points de vue concernant le statut moral des animaux, leurs « droits fondamentaux » et la relation entre les droits fondamentaux et le statut de personne juridique.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux

Accéder à la source

Audit report : Evaluate the effectiveness of official controls to protect the welfare of cattle kept for beef production in France

Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’audit visant à évaluer l’efficacité des contrôles officiels visant à protéger le bien-être des bovins en France. Si l’audit conclut globalement que le système de contrôle du bien-être des animaux dans les élevages bovins bénéficie d’un personnel compétent, d’orientations et d’une coordination appropriées, ainsi que d’une mise en œuvre efficace d’inspections complètes, l’application de la planification fondée sur les risques est inadéquate dans certaines directions départementales car elle ne tient pas compte de facteurs pertinents tels que les activités sous le contrôle des opérateurs (écornage, l’attache). L’absence de procédures de vérification empêche les autorités de démontrer que les contrôles atteignent leurs objectifs. Le rapport contient des recommandations à l’intention des autorités compétentes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Education, Matériel de contention, Mutilations, Système d'élevage

Accéder à la source

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1989 : Situation financière des refuges animaliers

Question : Christophe Barthès (Rassemblement National - Aude). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à un député demandant à l’Etat d’attribuer des avantages financiers aux refuges animaliers au travers de subventions ou des avantages fiscaux en baissant par exemple les charges patronales pour les employés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption

Accéder à la source