Thématique : Réglementation

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 3516 : Soutien du Gouvernement français à la fin de l’élevage en cage

Question : Sandra Regol (Écologiste - NUPES - Bas-Rhin). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement soutiendra la fin de l’élevage en cages dans le cadre de la révision de la réglementation européenne et s’il compte porter au niveau européen des ambitions plus fortes afin de jouer un rôle moteur dans la promotion de normes de bien-être animal plus vertueuses et dans l’amélioration des modes d’élevage européens.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Milieu de vie, Stress, Système d'élevage

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°7621 : Abandon d’animaux de compagnie à l’approche de l’été

Question : Alexandra Martin (Les Républicains - Alpes-Maritimes). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse écrite à une question visant à connaître les actions que le Gouvernement prévoit d’entreprendre face aux abandons des animaux de compagnie en période estivale et quelles dispositions il compte prendre pour soutenir les refuges et les SPA.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°2205 : Mesures de lutte contre la souffrance des animaux aquatiques

Question : Vincent Ledoux (Renaissance - Nord). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur les intentions du Gouvernement concernant la mise en œuvre de mesures de lutte contre la souffrance des animaux aquatiques et le financement d’un programme de recherche sur la réduction des souffrances des animaux dans la pêche commerciale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mollusques, Poissons

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Inspection post mortem en abattoir d’animaux de boucherie

Bureau des Etablissements d'Abattage et de Découpe

Publié en 2023

Instruction technique du Bureau des Etablissements d’Abattage et de Découpe rappelant les dispositions réglementaires relatives à l’inspection post mortem en abattoir d’animaux de boucherie, donnant le référentiel de motifs de saisie et présentant des outils d’harmonisation pour les inspections.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Animal-based measurement, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Qualité carcasses, Stress

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The Feasibility of Animal-Based Indicators of Consciousness and Unconsciousness for Stunning in Sheep: A Systematic Review

Marta Comin, Sara Barbieri, Michela Minero, Emanuela Dalla Costa

Publié en 2023

Revue systématique de la littérature scientifique sur les contraintes de faisabilité des indicateurs basés sur les animaux couramment utilisés dans les abattoirs pour évaluer l’étourdissement correct des ovins.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Stress

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Welfare of ducks, geese and quail on farm

EFSA Panel on Animal Health and Animal Welfare (AHAW Panel), Søren Saxmose Nielsen, Julio Alvarez, Dominique Joseph Bicout, Paolo Calistri, Elisabetta Canali, Julian Ashley Drewe, Bruno Garin‐Bastuji, Jose Luis Gonzales Rojas, Christian Gortázar Schmidt, Mette Herskin, Virginie Michel, Miguel Ángel Miranda Chueca, Barbara Padalino, Paolo Pasquali, Helen Clare Roberts, Hans Spoolder, Karl Stahl, Antonio Velarde, Arvo Viltrop and Christoph Winckler

Publié en 2023

Avis scientifique identifiant les systèmes d’élevage les plus courants dans l’Union européenne pour chaque espèce et catégorie d’animaux. Il décrit et évalue les conséquences sur le bien-être suivantes pour chaque espèce : restriction des mouvements, blessures, stress de groupe, incapacité à adopter un comportement de confort, incapacité à adopter un comportement d’exploration ou de recherche de nourriture et incapacité à exprimer un comportement maternel. Il fournit des recommandations sur la manière de prévenir les conséquences sur le bien-être de manière quantitative ou qualitative.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Adaptation du milieu à l'animal, Animal-based measurement, Conscience, Douleur, Gestion de risque, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Mutilations, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage

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Welfare of dairy cows

EFSA Panel on Animal Health and Animal Welfare (AHAW) : Søren Saxmose Nielsen, Julio Alvarez, Dominique Joseph Bicout, Paolo Calistri, Elisabetta Canali, Julian Ashley Drewe, Bruno Garin-Bastuji, Jose Luis Gonzales Rojas, Christian Gort ́azar Schmidt, Mette Herskin, Virginie Michel, Miguel ́Angel Miranda Chueca, Barbara Padalino, Helen Clare Roberts, Hans Spoolder, Karl Stahl, Antonio Velarde, Arvo Viltrop, Alice De Boyer des Roches, Margit Bak Jensen, John Mee, Martin Green, Hans-Hermann Thulke, Elea Bailly-Caumette, Denise Candiani, Eliana Lima,Yves Van der Stede and Christoph Winckler

Publié en 2023

Avis de l’EFSA identifiant les principaux types de logements pour vaches laitières en Europe et pour chacun, les principaux points forts, points faibles et risques susceptibles de réduire le bien-être des animaux. Il étudie cinq conséquences spécifiques en matière de bien-être : les troubles locomoteurs, les mammites, la restriction des mouvements et les problèmes de repos, l’incapacité à adopter un comportement de confort et les troubles métaboliques. Et il analyse les caractéristiques de l’exploitation qui pourraient être utilisées pour classer le niveau de bien-être dans l’exploitation.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Adaptation du milieu à l'animal, Animal-based measurement, Conscience, Douleur, Gestion de risque, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Mutilations, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage

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Relevant Indicators of Consciousness after Waterbath Stunning in Turkeys and Stunning Efficiency in Commercial Conditions

Alexandra Contreras-Jodar, Aranzazu Varvaró-Porter, Antonio Velarde, Virginie Michel

Publié en 2023

Article scientifique évaluant la prévalence et la répétabilité inter-observateurs des quatre indicateurs de conscience les plus valides et utilisables après l’étourdissement par bain d’eau chez les dindes avant la saignée (convulsion tonique, respiration, clignement spontané des yeux et vocalisation) et pendant la saignée (battements, respiration, déglutition spontanée et secousses de la tête).

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Animal-based measurement, Conscience, Qualité carcasses, Stress

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000857/23 : Favoriser l’installation de cases de liberté pour les truies

Question : Annika Bruna (ID), Eric Minardi (ID), Elżbieta Kruk (ECR), France Jamet (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur les intentions de la Commission européenne d’accompagnement financier à l’installation de cases liberté pour les truies et sur la mise en place de clauses miroirs pour protéger les éleveurs européens de la concurrence des pays tiers moins regardants en matière de bien-être animal.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000948/23 : Malnourished calves in Europe

Question : Sarah Wiener (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur les défauts de transposition de la directive 2008/119/CE en ce qui concerne les normes de protection des veaux, en particulier sur le contrôle de leur taux sanguin d’hémoglobine, leur alimentation et leur transport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Qualité carcasses, Transport

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