Thématique : Réglementation

Parlement européen : réponse écrite à la question E-000006/2023 : Bien-être animal dans le rapport sur le fonctionnement de la politique commune de la pêche

Question : Caroline Roose (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission envisage intégrer la question du bien-être animal dans le rapport sur le fonctionnement de la politique commune de la pêche.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mollusques, Poissons

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°4180 : Broyage et gazage des poussins

Question : Nicolas Thierry (Ecologiste - Nupes - Gironde). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse écrite à une question portant sur les dérogations à la loi d’interdiction d’élimination des poussins mâles. Elles concernent les poussins destinés à l’alimentation animale, et permet une alternative à l’ovosexage pour les œufs blancs destinés à la transformation. A cela s’ajoute l’exclusion des cannetons femelles de la loi.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Maltraitance

Parlement européen : réponse écrite à la question E-003889/2022 : Online sale of dog and cat poisons

Question : Francesca Donato (NI). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse écrite à une question visant à savoir si la Commission européenne a connaissance de pratiques de vente en ligne d’appâts empoisonnés visant les chats et les chiens sous le terme de trompeur de « répulsifs », et des mesures qu’elle compte prendre pour les empêcher.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal

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Revision of animal transport legislation – an essential part of the food production – Information from the Portuguese delegation on behalf of the French, Greek, Irish, Latvian, Lithuanian, Portuguese, Romanian and Spanish delegations

Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Publié en 2023

Note d’information de huit pays de l’Union européenne, dont la France, qui s’oppose à l’interdiction du transport d’animaux vivants en provenance de pays membres. Les raisons invoquées sont 1. que cela favoriserait les importations depuis des pays tiers moins regardants en matière de bien-être animal, et 2. la difficulté à maintenir la chaîne du froid lors du transport de viande. Les huit pays recommandent de renforcer l’application de la législation européenne et de partager l’expertise européenne avec les pays tiers afin d’améliorer le bien-être des animaux lors du transport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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White paper – Chick and duckling killing: achieving an EU-wide prohibition

Alice Di Concetto, Olivier Morice, Matthias Corion, Simão Santos

Publié en 2023

Livre blanc présentant les méthodes de mise à mort, ainsi que le nombre de poussins mâles d’un jour et de cannetons femelles tués dans l’Union européenne, les alternatives existantes (sexage in ovo, utilisation de lignées duales), et les initiatives européennes, citoyennes et institutionnelles, pour mettre fin au broyage des poussins et cannetons.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage

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Extrait du rapport d’un audit effectué par la DG SANTE et sécurité alimentaire concernant l’Espagne du 10 au 27 mai 2022 afin d ’évaluer la protection des veaux non sevrés pendant les longs trajets

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de la DG SANTE concluant que malgré les nombreux contrôles sur le transport du bétail effectués par les autorités espagnoles, la mise en œuvre des contrôles officiels n’a pas permis de vérifier ni de confirmer le respect des exigences en matière de bien-être pour le transport de veaux non sevrés sur de longues distances.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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When Do We Start Caring About Insect Welfare?

Tina Klobučar, David N. Fisher 

Publié en 2023

Article s’intéressant aux questions de bien-être des insectes, alors que l’élevage et la consommation d’insectes augmente, qu’ils représentent une source alternative potentielle de protéines pour l’alimentation humaine et animale, et que des données scientifiques pointent les capacités cognitives et sensorielles des insectes.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Insectes

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n° 2703 : Alternatives à la castration des porcelets

Mme Anne Stambach-Terrenoir (La France Insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, Haute-Garonne)

Publié en 2023

Réponse à une question sur l’agenda du ministère en matière de promotion de solutions alternatives à la castration des porcs et demandant s’il envisage de mettre un terme à cette pratique.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage

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State Policies for Farm Animal Welfare in Production Practices of U.S. Livestock and Poultry Industries: An Overview

Danielle J. Ufer

Publié en 2022

Rapport décrivant l’état actuel des politiques des Etats américains relatives aux pratiques pouvant avoir un impact sur le bien-être des animaux d’élevage, l’étendue de leur mise en œuvre et de leur couverture géographique, ainsi que l’environnement juridique et les défis auxquels ces politiques ont été confrontées.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Annual report of the EFSA Networks on Animal Welfare 2022

EFSA

Publié en 2022

Compte-rendu de la réunion 2022 qui portait sur la révision de la réglementation européenne BEA, les avis EFSA associés avec une présentation de ceux publiés en 2022 et un point d’étape sur les ceux en cours, et sur les travaux du sous-groupe spécialisé en bien-être animal et du sous-groupe des points de contact nationaux.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Animal-based measurement, Conscience, Douleur, Enrichissement, Gestion de risque, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Mutilations, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage, Transport

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