Spécialité : Droit animal

Monetizing Animal Welfare Impacts for Benefit-Cost Analysis

Budolfson Mark, Espinosa Romain, Fischer Bob, Treich Nicolas

Publié en 2024

Article proposant un outil d’analyse ramenant les impacts des actions publiques sur le bien-être animal dans la même devise que les impacts sur le bien-être humain, les impacts environnementaux et économiques. Cela permettrait une expression globale et plus conforme à la réalité des avantages et inconvénients des politiques publiques, et rendrait possible la comparaison des différents impacts entre eux. Pour cela, les auteurs proposent une méthode de monétisation du bien-être animal qui exprime la valeur intrinsèque des impacts sur le bien-être animal en termes monétaires.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Faune sauvage, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Biodiversité, Enjeux sociétaux, Environnement, Gestion de risque, Gestion des populations, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Modélisation, One Welfare, Système d'élevage

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Brazilians’ perception of shrimp sentience and welfare

Gabriela Bussi de Oliveira, Pedro Griczinski, Ana Silvia Pedrazzani, Murilo Henrique Quintiliano, Carla Forte Maiolino Molento

Publié en 2024

Etude d’enquête visant à connaitre la perception de la société brésilienne vis-à-vis du bien-être et de la sensibilité des crevettes. Les ¾ des personnes interrogées se disent préoccupées par le bien-être de ce crustacé. 84% des personnes reconnaissent qu’il perçoit la douleur, notamment lors de l’ablation du pédoncule oculaire, procédure réalisée en élevage pour induire la maturation ovarienne et accélérer la ponte.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Arthropodes

Mots-clés : Douleur, Indicateur bien-être, Mutilations, Stress

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Evaluate the effectiveness of official controls to protect the welfare of cattle kept for beef production

DG Santé, Commission européenne

Publié en 2024

Résultats d’un audit réalisé en Belgique en 2023 dont l’objectif était d’évaluer l’efficacité des contrôles officiels relatifs à la protection du bétail. Bien que l’assurance fournie par les contrôles du bien-être animal des bovins soit globalement satisfaisante, leur efficacité et leur cohérence sont limitées en raison de faiblesses au niveau des instructions, de l’application, de la vérification et de la coordination entre les autorités compétentes. Le rapport contient des recommandations relatives aux domaines dans lesquels des améliorations restent nécessaires.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Douleur, Education, Logement, Maltraitance, Mutilations

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Animaux de ferme : plaidoyer pour des refuges

Anne Judas

Publié en 2024

Dans cet article, le directeur de l’OABA (Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs) revient sur les raisons du nombre d’animaux abandonnés (chèvres, chevaux ou bovins) en hausse ces dernières années et pris en charge par l’association.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Abandon, Adoption

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La douleur et la souffrance des poissons sont-elles suffisamment considérées en aquaculture et pêche ?

Marie-Laure Bégout

Publié en 2024

Article donnant suite à l’expertise du CNR BEA concernant les conditions d’abattage des poissons d’élevage. L’Ifremer revient sur la capacité des poissons à ressentir de la douleur, sur leur statut juridique, et sur les méthodes d’abattage adaptées. Rendre obligatoire en France l’étourdissement préalable à l’abattage exigerait des investissements et une révision de l’organisation du travail des entreprises, mais d’autres pays comme la Norvège l’ont déjà fait.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Animal-based measurement, Douleur, Enjeux sociétaux, Euthanasie, Expérimentation, Intégration cérébrale, Maltraitance, Stress

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Le travail : ce qui nous relie aux animaux domestiques

Vanina Deneux-Le Barh et Sébastien Mouret

Publié en 2024

Article de réflexion sur les différentes formes de travail que nous imposons aux animaux. Les auteurs soulignent néanmoins que si le travail peut être cause de souffrance, il peut aussi être source de plaisir et d’émancipation, pour nous comme pour les animaux. Nos relations de travail avec les animaux peuvent reposer aussi sur des formes de respect, d’amour et de coopération.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Animaux de travail, Médiation animale, Relation homme-animal

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Animal Rights and Legal Personhood

Ethan Prall

Publié en 2024

Synthèse de points de vue concernant le statut moral des animaux, leurs « droits fondamentaux » et la relation entre les droits fondamentaux et le statut de personne juridique.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Audit report : Evaluate the effectiveness of official controls to protect the welfare of cattle kept for beef production in France

Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’audit visant à évaluer l’efficacité des contrôles officiels visant à protéger le bien-être des bovins en France. Si l’audit conclut globalement que le système de contrôle du bien-être des animaux dans les élevages bovins bénéficie d’un personnel compétent, d’orientations et d’une coordination appropriées, ainsi que d’une mise en œuvre efficace d’inspections complètes, l’application de la planification fondée sur les risques est inadéquate dans certaines directions départementales car elle ne tient pas compte de facteurs pertinents tels que les activités sous le contrôle des opérateurs (écornage, l’attache). L’absence de procédures de vérification empêche les autorités de démontrer que les contrôles atteignent leurs objectifs. Le rapport contient des recommandations à l’intention des autorités compétentes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Education, Matériel de contention, Mutilations, Système d'élevage

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1989 : Situation financière des refuges animaliers

Question : Christophe Barthès (Rassemblement National - Aude). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à un député demandant à l’Etat d’attribuer des avantages financiers aux refuges animaliers au travers de subventions ou des avantages fiscaux en baissant par exemple les charges patronales pour les employés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption

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Survey report: Collect information on the national system to protect fish welfare in aquaculture

Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’enquête réalisée au Danemark en 2023 visant à recueillir des informations sur le système national pour la protection des poissons en aquaculture. Les autorités danoises considèrent que les connaissances scientifiques disponibles sont insuffisantes pour élaborer une législation sur le bien-être des poissons d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Commerce d'animaux, Système d'élevage, Transport

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