Thématique : Réglementation

Public attitudes towards aquatic animal welfare

Eurogroup for Animals et CIWF

Publié en 2024

Enquête citoyenne de CIWF et Eurogroup for Animals sur l’attitude des citoyens européens à l’égard du poisson et de sa consommation, ainsi que ses connaissances concernant les pratiques d’élevage.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Logement, Stress

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The Welfare of Dogs and Cats in the European Union: A Gap Analysis of the Current Legal Framework

Contalbrigo, L.; Normando, S.; Bassan, E.; Mutinelli, F.

Publié en 2024

Article d’analyse soulevant la question du bien-être des animaux de compagnie non couverte par la législation européenne, telle que l’élevage éthique, la vente, le transport, ou encore les soins de fin de vie. Une approche transdisciplinaire et une meilleure éducation à la possession responsable sont essentielles pour améliorer leur protection via un cadre juridique harmonisé.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Commerce d'animaux, Euthanasie, Fin de vie, Maltraitance, Milieu de vie, One Welfare, Stérilisation, Vieillissement

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Mémoire de thèse : Le Conseil National de l’Alimentation et ses missions en matière de bien-être animal, l’exemple du Comité National d’Éthique des Abattoirs

Maximilien Bailly

Publié en 2024

Mémoire de thèse examinant le rôle et l’évolution du Conseil national de l’alimentation (CNA) et de sa gestion du Comité national d’éthique des abattoirs (CNEAb), qui traite de sujets liés à la protection animale et l’éthique en abattoir dans un contexte de crise sociétale. Le CNEAb, initialement temporaire, a été pérennisé, devenant un espace unique en Europe pour des débats constructifs sur la protection animale, notamment en lien avec la révision de la réglementation européenne sur le transport des animaux.

Types de document : Ouvrage technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Euthanasie, Maltraitance, Qualité carcasses, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question P-001523/2024 : Respect for EU animal welfare standards, with reference to the excessive euthanasia of stray animals in Romania

question : Nicolae Ştefănuță (Verts/ALE). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Un parlementaire européen soulève la question de l’abattage massif d’animaux errants en Roumanie au regard des normes de l’UE en matière de bien-être animal. La Commission européenne précise qu’il n’existe pas de réglementation européenne spécifique sur l’euthanasie des chiens et des chats, laissant cette question aux États membres. Une proposition de règlement sur le bien-être des chiens et des chats, actuellement en cours de procédure législative, aborde certains aspects de l’euthanasie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Euthanasie, Gestion des populations

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Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024

Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) et Sous-direction de la santé et du bien-être animal Bureau du bien-être animal (SDSBEA) du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Publié en 2024

Instruction technique détaillant les modalités d’attribution d’une dotation de trois millions d’euros pour la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités, conformément à la loi de finances 2024.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Gestion des populations, Stérilisation

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Occurrence of tail docking and tail biting in weaner pigs – A preliminary study in Portuguese abattoirs

Gomes-Neves, E, Teixeira, MF, Cardoso, MF

Publié en 2024

Etude révélant que la caudectomie est encore pratiquée malgré son interdiction en Europe, et que les porcs sevrés avec des queues non coupées sont plus susceptibles de subir des morsures, surtout lorsqu’ils transitent par des centres de rassemblement avant l’abattage. Les porcs avec des lésions de la queue présentent un taux de déclassement des carcasses plus élevé, soulignant la nécessité de nouvelles réglementations pour améliorer le bien-être animal.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Animal-based measurement, Commerce d'animaux, Douleur, Mutilations, Qualité carcasses, Transport, Troubles comportementaux

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Actualités Règlementation – Application de la règlementation bien-être animal lors de l’abattage, prenant en compte les spécificités des petits abattoirs de volailles et lagomorphes

RMT Alimentation locale

Publié en 2024

Conclusions du travail du réseau mixte technologique Alimentation locale concernant la justification de l’application du règlement européen sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort dans les petits abattoirs volailles et lagomorphes. Plus spécifiquement, la formation exigée d’un Responsable de la Protection Animale en petits abattoirs (< 150 000 oiseaux) semble disproportionnée. Une instruction technique de la DGAL pour mieux cadrer cela devrait être publiée courant 2024.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Euthanasie, Transformation, Transport

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Droit et animal – Pour un droit des relations avec les humains

Isabelle Doussan

Publié en 2024

Cet ouvrage s’intéresse à l’animal domestique et sauvage dans le champ du droit et explore, sans que la liste soit exhaustive, une diversité de relations : utilité, risque, protection, attachement.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001241/2024: Adoption of legislation to make it possible to bring pets into the workplace

Matteo Gazzini (PPE). Réponse : Mr Schmit au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Question visant à savoir si la Commission européenne envisage d’adopter une législation visant à faciliter la présence d’animaux de compagnie sur le lieu de travail, étant donné les résultats scientifiques prouvant les impacts positifs sur les humains et leurs animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Animaux de travail, Enjeux sociétaux, Médiation animale, Relation homme-animal

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Welfare of sheep and goats during killing for purposes other than slaughter

EFSA Panel of Animal Health and Welfare

Publié en 2024

Avis de l’EFSA évaluant les risques et les conséquences sur le bien-être associés à la mise à mort des moutons et des chèvres à la ferme. Il propose des mesures basées sur les animaux pour évaluer ces risques et des mesures préventives et correctives pour les atténuer.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Caprins, Ovins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Animal-based measurement, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Euthanasie, Indicateur bien-être, Relation homme-animal, Stress

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