Discipline : Droit

Parlement européen : réponse écrite à la question E-003140/23 : Numérisation des certificats zoosanitaires pour mieux lutter contre le trafic de chiots en Europe

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question demandant si la Commission a l’intention de renforcer la lutte contre le trafic de chiots, par la numérisation des certificats zoosanitaires et autres documents délivrés par les autorités compétentes, afin d’en garantir l’authenticité et leur accès aux autorités des autres États membres, via une base de données en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Identification

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Bien-être animal : une préoccupation croissante

Vie Publique

Publié en 2023

Mise à jour du dossier bien-être animal de Vie Publique, rappelant la législation française et européenne et donnant quelques exemples d’initiatives en faveur du bien-être animal dans des pays en dehors de l’Europe. Il se termine sur les enjeux sociétaux du sujet.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question prioritaire P-003061/23 : Commission, où est la législation promise sur le bien-être animal ?

Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question portant sur le report de la révision de la réglementation européenne en matière de bien-être animal, et sur une éventuelle interdiction de la mise en cage des animaux d’élevage, selon l’engagement pris par la Commission européenne suite à l’initiative citoyenne européenne End the Cage Age.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Logement, Système d'élevage

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Mouvements intra-UE d’animaux aquatiques vivants

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Publié en 2024

Instruction technique présentant les modalités d’application du règlement 2016/429 (LSA) pour les mouvements entre Etats membres des animaux aquatiques vivants

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Arthropodes, Mollusques, Poissons

Mots-clés : Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°10274 : Exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants

Question : Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance - Bouches-du-Rhône). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement envisage de poursuivre l’évolution législative initiée par la loi du 30 novembre 2021 en interdisant l’exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Caprins, Équins, Oiseaux (hors volailles)

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°5244 : Souffrance des chiens vivant attachés en permanence

Question : Mme Yaël Menache (Rassemblement National - Somme). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse à une question portant sur l’adaptation de l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux pour améliorer les conditions de vie des chiens à l’attache

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Maltraitance, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Guidance: Livestock at farm shows and markets: welfare regulations

Department for Environment, Food & Rural Affairs (UK)

Publié en 2023

Mise à jour du guide initialement publié en 2012 par le Ministère britannique de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales, sur les lois et réglementations protégeant les animaux de ferme dans les expositions et les marchés, en particulier sur les règles de conformité des enclos, cages et clapiers

Types de document : Guide de bonnes pratiques

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal

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Illegal trade of cats & dogs – EU enforcement action

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’une enquête coordonnée par la DG SANTE au sein du réseau de lutte contre la fraude agroalimentaire de l’UE de juillet 2022 à juillet 2023. Son objectif était de détecter les irrégularités et la falsification des documents officiels accompagnant les animaux de compagnie, à cibler les ventes non déclarées et non enregistrées et à décourager le commerce illégal grâce à des contrôles renforcés aux frontières et à l’intérieur de l’UE. Le rapport conclut que les mouvements illégaux de chats et de chiens ont des conséquences considérables, non seulement sur la santé et le bien-être des animaux et sur la santé publique, mais aussi sur l’économie en raison de la fraude à la consommation, de la concurrence déloyale pour les éleveurs, de l’évasion fiscale et des revenus non déclarés.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 10049 : Lutte contre l’abandon des animaux de compagnie

Question : Nicolas Forissier (Les Républicains - Indre). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le délai dans lequel le Gouvernement entend mener l’étude, prévue par la loi de lutte contre la maltraitance animale, visant à évaluer l’impact économique et le nombre d’abandons liés à l’interdiction de la vente des chiens et chats en animalerie ; et si les 14 textes règlementaires prévus par cette loi afin d’assurer sa pleine effectivité mais manquant à ce jour seront publiés d’ici la fin de l’été 2023.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Relation homme-animal

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Dossier thématique : le soin à l’animal

Sonia Desmoulin, Ninon Maillard, Brigitte Leblanc, Estelle Prietz, Maud Cintrat, François-Xavier Roux-Demare, Quentin Le Pluard, Krystel Barbe, Marine Grandgeorge, Jean-Jacques Gouguet, Gérard Leboucher, Sandra Laugier

Publié en 2023

Dossier comportant des articles sur la notion de soin en médecine vétérinaire, les représentations et la sémiotique, l’éthologie animale et humaine, l’économie, la philosophie, l’éthique, les aspects juridiques, la relation humain-animal, les interactions entre animaux.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Conscience, Enjeux sociétaux, One Welfare, Relation homme-animal