Discipline : Économie

30/01/2024 : Assemblée Nationale : réponse écrite à la question 11681 : Abandons d’animaux en France

question : Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Hauts-de-Seine). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à une question portant sur le nombre d’abandons d’animaux domestiques dont la France détient le record en Europe. Le député demande si le gouvernement projette la mise en place d’un dispositif de blocage des prix des produits pour animaux domestiques et une grille tarifaire des prestations vétérinaires, si une campagne de stérilisation des animaux errants est programmée et si le budget alloué aux associations assurant le travail de refuge animalier sera revu à la hausse.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption

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Animal health and welfare: cornerstones of sustainable animal farming

OMSA

Publié en 2024

Article décrivant les enjeux environnementaux de l’élevage, ainsi que l’impact sur la santé et le bien-être animal. L’article souligne l’importance de faire évoluer les pratiques agricoles et de développer un élevage durable.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Biodiversité, Enjeux sociétaux, Environnement, Gestion des populations, One Welfare, Pollution, Système d'élevage

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Review: Animal husbandry and sustainable agriculture: is animal welfare (only) an issue of sustainability of agricultural production or a separate issue on its own?

Daniel Wawrzyniak

Publié en 2024

Article scientifique expliquant le risque d’associer le concept de bien-être animal avec celui de durabilité des élevages. Cela masque leurs différences et peut conduire à des décisions politiques agricoles erronées.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Environnement, One Welfare, Pollution, Système d'élevage

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Unlocking Sows’ Welfare: The Farm-Level Economic Impact of Phasing out Farrowing Crates for Sows in the European Union’s Pig Breeding Industry

Agata Malak-Rawlikowska, Edward Majewski, Norbert Potori, Mariusz Hamulczuk, Viktor Szili, Edit Egr

Publié en 2024

Article scientifique présentant une étude d’impact sur les conséquences économiques de l’interdiction des cages de mise-bas dans les exploitations porcines de l’UE. Malgré l’amélioration du bien-être des truies, l’étude montre une augmentation des coûts de production, des taux de mortalité des porcelets et des risques pour les employés. Une aide financière et une période de transition devront être envisagées pour aider les exploitations à passer aux nouveaux systèmes.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage

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The Industry Benchmark on Decapod Crustacean Welfare

Crustacean Compassion

Publié en 2024

Rapport Snapshot 2023 qui classe les principaux détaillants, producteurs, transformateurs et grossistes de produits de la mer du Royaume-Uni selon les normes de bien-être qu’ils appliquent pour les crustacés décapodes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Crustacés

Mots-clés : Commerce d'animaux, Douleur, Mutilations

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°8789 : Situation préoccupante des organisations de protection animale

Question : Mme Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Pyrénées-Atlantiques). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question alertant sur les effets de l’inflation sur les propriétaires d’animaux de compagnie. Elle interroge sur la possibilité de mesures gouvernementales pour soutenir financièrement les structures associatives du fait de l’augmentation du nombre d’abandons; et sur la possibilité d’encadrer les tarifs vétérinaires et la généralisation d’une médecine vétérinaire solidaire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Maltraitance, One Welfare, Relation homme-animal, Stress

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Illegal trade of cats & dogs – EU enforcement action

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’une enquête coordonnée par la DG SANTE au sein du réseau de lutte contre la fraude agroalimentaire de l’UE de juillet 2022 à juillet 2023. Son objectif était de détecter les irrégularités et la falsification des documents officiels accompagnant les animaux de compagnie, à cibler les ventes non déclarées et non enregistrées et à décourager le commerce illégal grâce à des contrôles renforcés aux frontières et à l’intérieur de l’UE. Le rapport conclut que les mouvements illégaux de chats et de chiens ont des conséquences considérables, non seulement sur la santé et le bien-être des animaux et sur la santé publique, mais aussi sur l’économie en raison de la fraude à la consommation, de la concurrence déloyale pour les éleveurs, de l’évasion fiscale et des revenus non déclarés.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Executive Summary of the Impact Assessment Report Accompanying the document Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the protection of animals during transport and related operations, amending Council Regulation (EC) No 1255/97 and repealing Council Regulation (EC) No 1/2005

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’impact présentant les incidences de la proposition législative sur le transport des animaux vivants sur le bien-être des animaux. Les incidences traitées sont d’ordre économique, social et environnemental.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Caprins, Équins, Félins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, One Welfare, Relation homme-animal, Transport

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(Not So) Happy Cows: An Autonomy‐Based Argument for Regulating Animal Industry Misleading Commercial Speech

Rubén Marciel, Pablo Magaña

Publié en 2023

Article scientifique étudiant les discours commerciaux des filières animales sur les conditions de vies des animaux d’élevage. Les auteurs conceptualisent ces messages, donnent des arguments sur leurs caractères qu’ils jugent trompeur, et proposent des moyens pour en diminuer le caractère trompeur, notamment via la réglementation.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Willingness to Pay a Higher Price for Pork Obtained Using Animal-Friendly Raising Techniques: A Consumers’ Opinion Survey

Carlo Giannetto, Vito Biondi, Annalisa Previti, Angelina De Pascale, Salvatore Monti, Angela Alibrandi, Agata Zirilli, Maurizio Lanfranchi, Michela Pugliese, Annamaria Passantino

Publié en 2023

Article scientifique étudiant les habitudes des consommateurs de viande de porc en lien avec le bien-être des animaux, et montrant que près de la moitié sont prêts à payer plus cher une viande issue d’élevages appliquant des normes de bien-être animal.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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