Thématique : Réglementation

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°793 : Protection et accueil des chats errants

Question : M. Gérard Leseul Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialistes et apparentés. Réponse : Ministère de l'Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la question d’un député concernant la protection et l’accueil des chats errants. Des mesures telles que la création d’une dotation de prise en charge des chats errants dans les communes ou la mise en place d’un référent animal dans les commissariats ont été instaurées en 2023 mais leur application tarde.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Gestion des populations, Stérilisation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1282 : Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte

Question : Mme Béatrice Roullaud Seine-et-Marne (6e circonscription) - Rassemblement National. Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la question d’une députée concernant les mesures que compte prendre le Gouvernement contre les actes de torture animale commis sur les îles de La Réunion et de Mayotte

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Education, Gestion des populations, Maltraitance

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1069 : Transition hors-cage des élevages avicoles

Question : Mme Béatrice Roullaud Seine-et-Marne (6e circonscription) - Rassemblement National. Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la question d’une députée concernant la mise en œuvre de la transition devenue urgente de l’élevage avicole hors-cage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Douleur, Logement, Milieu de vie, Stress, Système d'élevage

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Abattage des bovins : contrôle de l’état de conscience et fluidité industrielle

Jourdan Félix

Publié en 2024

Article explorant les tensions entre le contrôle de l’état de conscience des bovins, imposé par le règlement CE n°1099/2009, et la fluidité industrielle en abattoir. Il met en évidence les difficultés de mise en œuvre, notamment pour les abattages rituels, et les stratégies développées pour concilier exigences réglementaires et productivité.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Animal-based measurement, Commerce d'animaux, Conscience, Douleur, Euthanasie, Intégration cérébrale, Stress

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Animal welfare during transport, evolution, and perspectives of European Union Legislation and Policy

Massimo Giangaspero and Pasquale Turno

Publié en 2024

Article retraçant l’évolution et les enjeux actuels de la question du transport des animaux vivants dans l’UE. Malgré des améliorations progressives, les avis récents de l’EFSA et un rapport de la Cour des comptes européenne soulignent le besoin de réviser la législation pour résoudre les problèmes persistants.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Peur, Stress, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001586/2024 : Illegal docking of piglet tails in the Netherlands

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une députée au sujet de la caudectomie de routine pratiquée chez les porcelets de façon illégale dans certains Etats membres de l’UE, notamment aux Pays-Bas.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Castration, Douleur, Stérilisation

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Comparison of the Competitiveness for Danish, Dutch, and German Piglet Producers under Consideration of Country-Specific Methods of Piglet Castration with Anesthesia

Mandes Verhaagh

Publié en 2024

Etude comparant la compétitivité des producteurs de porcelets danois, néerlandais et allemands selon les méthodes d’anesthésie utilisées dans chaque pays pour castrer les animaux et qui peuvent générer des coûts supplémentaires.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Castration, Douleur, Stérilisation

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European animal breeders vision for 2030

EFFAB - European Forum of Farm Animal Breeders

Publié en 2024

Dans ce document, le Forum européen des éleveurs d’animaux de ferme (EFFAB) souligne l’importance des innovations technologiques pour améliorer la santé animale, réduire les impacts environnementaux, et garantir la sécurité alimentaire.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Élevage de précision, Enjeux sociétaux, Environnement, Système d'élevage

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Development of Welfare Protocols at Slaughter in Farmed Fish

Mercogliano, R., Avolio, A., Castiello, F., Ferrante, M.C.

Publié en 2024

Etude explorant les lacunes dans la protection des poissons lors de l’abattage. L’amélioration des protocoles de bien-être pourrait non seulement réduire la souffrance des poissons, mais aussi améliorer la qualité de la chair et influencer positivement la perception des consommateurs et l’économie de l’aquaculture.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Conscience, Douleur, Education, Qualité carcasses, Stress, Transport

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Regulation on the protection of animals during transport and related Regulation on the protection of animals during transport and related operations – Summary of public feedback received after adoption of the proposal

Conseil de l'Union Européenne

Publié en 2024

Consultation publique avec plus de 5 000 contributions suite à la proposition de mise à jour du règlement européen sur le transport des animaux vivants en 2023. La majorité des citoyens soutient des mesures plus strictes, telles que l’interdiction des transports maritimes et de longue distance, et la transition vers le transport de viande plutôt que d’animaux vivants. Les avis divergent entre les ONG, qui appellent à des trajets plus courts, et l’industrie agricole, préoccupée par les limitations proposées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Maltraitance, Stress, Transport

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