CNR BEA | Réglementation

Réglementation

4 août 2026

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°13575 : Fermeture des abattoirs de proximité

M. Damien Girard alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté…

Violaine Colson

Réglementation

17 juillet 2026

Sénat – Interdire la manipulation et la sélection génétique des animaux de compagnie (exposé des motifs)

Mesdames, Messieurs, Parmi les maltraitances que l'homme exerce sur l'animal, il en est une particulièrement…

Violaine Colson

Réglementation

17 juillet 2026

Évolutions du droit de l’animal dans l’Union européenne (2025)

Dans l’ensemble, l’année 2025 a été difficile pour les animaux, à l’exception notable des animaux…

Violaine Colson

Réglementation

17 juillet 2026

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001795/2026 : Non-compliance with European legislation on farm-animal welfare in pig holdings and state of play regarding the ‘End the Cage Age’ initiative

Selon la presse et les ONG, certaines exploitations porcines européennes présentent de graves lacunes en…

Violaine Colson

Réglementation

17 juillet 2026

Commission sets the direction for prosperous livestock sector and a self-sufficient protein system

La Commission européenne a adopté aujourd'hui la stratégie en faveur de l'élevage afin de veiller…

Violaine Colson

Réglementation

18 juin 2026

Évaluation de l’impact du PSN sur le bien-être animal-rapport final

Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE), le ministère…

CNR BEA

Réglementation Transport, Abattage, Ramassage

18 juin 2026

Parlement européen : réponse écrite à la question E-004785/2025 : Transport de veaux non sevrés

Le 26 mars dernier, Brittany Ferries a repris le transport de bovins depuis Rosslare (Irlande)…

CNR BEA

Logement et Enrichissement Réglementation

18 juin 2026

Financing the transition to cage-free farming in the EU

Ce rapport présente une évaluation exhaustive et actualisée des modalités de financement de la transition…

CNR BEA

Initiatives en faveur du bien-être animal Réglementation Transport, Abattage, Ramassage

4 juin 2026

La protection des chats et des chiens en droit de l’Union européenne

A l’occasion de l’adoption du nouveau règlement sur le bien-être des chiens et des chats,…

Violaine Colson

Réglementation

11 mai 2026

Spain moves to redefine legal pets as draft law raises wider welfare concerns

L'Espagne est actuellement en phase de consultation publique sur un projet de décret royal visant…

Violaine Colson

Réglementation

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°13575 : Fermeture des abattoirs de proximité

Sénat – Interdire la manipulation et la sélection génétique des animaux de compagnie (exposé des motifs)

Évolutions du droit de l’animal dans l’Union européenne (2025)

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001795/2026 : Non-compliance with European legislation on farm-animal welfare in pig holdings and state of play regarding the ‘End the Cage Age’ initiative

Commission sets the direction for prosperous livestock sector and a self-sufficient protein system

Évaluation de l’impact du PSN sur le bien-être animal-rapport final

Parlement européen : réponse écrite à la question E-004785/2025 : Transport de veaux non sevrés

Financing the transition to cage-free farming in the EU

La protection des chats et des chiens en droit de l’Union européenne

Spain moves to redefine legal pets as draft law raises wider welfare concerns

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