Thématique : Réglementation

Parlement européen : réponse écrite à la question E-001629/2023 : Identification and registration of all cats and dogs

Jiří Pospíšil (PPE), Stanislav Polčák (PPE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne considère tout chat ou chien comme pouvant faire l’objet d’une activité économique et que des mesures réglementaires proactives telles que l’identification et l’enregistrement devraient donc s’appliquer par défaut.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Identification, Relation homme-animal

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Animal welfare: Methods to improve policy and practice

Mark Budolfson, Bob Fischer, Noah Scovronick

Publié en 2023

Tribune apportant des arguments sur le fait que les politiques négligent la prise en compte du bien-être des animaux, au détriment du bien-être humain, dans l’élaboration de leurs décisions, et ce, en dépit de l’importance éthique et sociétale du bien-être animal. Il propose des méthodes pour mieux le prendre en compte dans les décisions publiques.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, One Welfare, Relation homme-animal

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Remote ante mortem inspection – Possibilities for improved sustainability in low-capacity slaughter

Arja Helena Kautto, Ingrid Medin, Viktor Almqvist, Sofia Boqvist, Ivar Vågsholm

Publié en 2023

Article scientifique comparant l’efficacité d’inspections officielles obligatoires ante mortem réalisées à distance par vidéo ou sur place, dans l’idée de réduire les déplacements de vétérinaires officiels, et donc de pallier le manque de personnel pour ces inspections tout en diminuant les coûts et les émissions de CO2.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Qualité carcasses, Stress, Transport

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Transport d’animaux vivants – Memento de la réglementation : un guide pour le contrôle sur route

Welfarm et Animals’ Angels

Publié en 2015

Guide pratique qui rappelle le règlement européen sur le transport, les infractions et sanctions encourues par espèces, et différents documents officiels associés. Il contient de nombreux schémas et illustrations.

Types de document : Guide de bonnes pratiques

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001432 : EU-wide positive list (exotic pet trade)

Manuela Ripa (Verts/ALE). Réponse : M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne.

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la position de la Commission européenne sur le lancement d’une étude de faisabilité pour déterminer l’intérêt et la nécessité d’une liste positive d’animaux sauvages et exotiques autorisés à être commercialisés et détenus comme animaux de compagnie dans l’UE.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Gestion des populations

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Human–Animal Interactions in Disaster Settings: A Systematic Review

Haorui Wu, Lindsay K. Heyland, Mandy Yung, Maryam Schneider

Publié en 2023

Revue scientifique montrant que les recherches sur le sujet se sont jusqu’ici davantage focalisées sur les avantages des interactions humain-animal pour la santé et le bien-être des humains plutôt que pour ceux des animaux.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Gestion de risque, One Welfare, Relation homme-animal

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Sénat : réponse écrite à la question n°4787 : Création d’un défenseur des droits des animaux

Sébastien Pla (Aude - SER). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement a l’intention de se saisir de la proposition de la SPA de créer un poste de défenseur des droits des animaux, autorité indépendante qui pourrait être chargée de centraliser, contrôler et multiplier les actions pour garantir le respect du bien-être animal

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 8538 : Hausse des abandons d’animaux et situation des refuges face à l’inflation

Anne Le Hénanff (Horizons et apparentés - Morbihan). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre ces abandons liés à l’inflation et s’il envisage de mettre en place un plan d’urgence pour l’été. Elle porte également sur la façon dont le Gouvernement compte agir afin de soutenir financièrement les associations et refuges.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Animal Welfare of Farmed Fish

Commission Pêche du Parlement européen

Publié en 2023

Etude portant sur le bien-être des principales espèces de poissons élevées dans l’Union européenne. Elle inclut les connaissances et les lacunes en matière de bien-être des poissons, les besoins des poissons et les méthodes d’élevage qui posent problème pour le bien-être des poissons.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Stress, Système d'élevage

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Animal Welfare during Transport and Slaughter of Cattle: A Systematic Review of Studies in the European Legal Framework

Svea Nicolaisen, Nina Langkabel, Christa Thoene-Reineke, Mechthild Wiegard

Publié en 2023

Revue scientifique sur les processus de transport et d’abattage en Europe depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur le transport et le bien-être des animaux en 2009. Il identifie les facteurs affectant le bien-être des animaux pendant ces deux phases.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Animal-based measurement, Anxiété, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Relation homme-animal, Stress, Transport

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